Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 92-1002 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des techniciens d'art du ministère chargé de la culture,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant moyen annuel de la prime de sujétion prévue par le décret du 18 septembre 1992 susvisé est fixé à 3 239 F. Le montant maximal annuel de cette prime ne pourra dépasser 6 478 F.

Art. 2. - L'arrêté du 24 janvier 1997 fixant le montant de la prime de sujétion des techniciens d'art du ministère de la culture est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.

Fait à Paris, le 26 décembre 2000.